Illégalité des avantages octroyés par la province de Namur à ses mandataires : la tutelle passe enfin à l'action pour faire cesser ces pratiques

Publié le 13 mars 2015
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La Wallonie a impulsé sous la précédente législature un travail important de modernisation des pratiques politiques dans notre Région, en particulier à l’initiative d’Ecolo. Même si ce travail n’est certainement pas terminé et s’il reste encore beaucoup à faire, un arsenal de mesures ont ainsi été adoptées pour limiter le cumul des mandats, augmenter la transparence, renforcer la participation et le contrôle démocratique, assainir une série de situations problématiques.

Dans ce cadre, la décision de la province de Namur de maintenir certains avantages particuliers à ses mandataires, comme la ristourne de 30 % sur les repas et boissons au restaurant gastronomique ‘Le Château de Namur’ (que ce soit à titre professionnel ou privé et pour une tablée allant jusqu’à 10 personnes), à charge des finances publiques, apparaissait tout à fait incompréhensible et tout simplement illégale.

Le Code de la démocratie locale a en effet été modifié en mai 2013 en matière de gouvernance provinciale, précisément pour mettre un terme à un certain nombre de privilèges ou de pratiques injustifiables.

Depuis septembre 2013, nous avons donc interrogé à plusieurs reprises le Ministre en charge de la tutelle au sein du Parlement wallon, afin de faire appliquer la loi.

Après une très longue instruction, le Ministre vient enfin de prendre attitude sur le dossier et de conclure à l’illégalité de la réglementation provinciale (cf. la réponse du Ministre). L’autorité de tutelle a donc enjoint le collège provincial à faire cesser ces pratiques.

Même s’il est consternant de voir le temps nécessaire à certaines institutions pour faire évoluer leurs pratiques et, simplement, respecter la législation, Ecolo se réjouit que la Wallonie ait enfin rappelé à l’ordre la province de Namur et demandera au Ministre d’agir de façon plus proactive pour assurer la disparition de ces pratiques dans l’ensemble des provinces. Plus largement, Ecolo poursuivra son travail de propositions pour moderniser la gouvernance dans notre Région.

Stéphane Hazée

Chef de groupe au Parlement wallon